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11/06/2010

L'initiative de notre voisin M. Rigaud auprès de Mme Hidalgo

Le courrier adressé le 3 juin 1010 par M. RIGAUD, alerte la Mairie de Paris sur les servitudes liées aux installations de la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).

 

Photographies de l'accident ferroviaire du 16 décembre 2008 impliquant un convoi de wagons-citernes CPCU :

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Photographies de la zone de "dépotage" du fioul lourd des wagons-citernes CPCU

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Plan des "périmètres de sécurité" imposés par les installations CPCU du 57 rue Castagnary - 75015 Paris (stockage de fioul lourd de 2ème catégorie), zone de dépotage des wagons-citernes incluse (plan tiré du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris, Annexe Titre I, pages 127 à 133).

Pages de Annexes-du-PLU-issues-d-autres-reglementations_recadré_Page_1.jpg

Périmètre I.C.P.E. VOUILLE-CASTAGNARY.pdf

 

 

TEXTE DE LA LETTRE adressée à Mme Anne HIDALGO 

(à présent, M Rigaud fait partie du bureau de l'association JEUNES PARISIENS DE PARIS, en qualité de Vice-président)

 

 Objets :

-          Servitudes liées aux installations de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) du 57 rue Castagnary – 75015 Paris (zone de dépotage des wagons-citernes comprise).

-          Projet immobilier « Résidence pour Etudiants » et « Foyer pour Jeunes Travailleurs » en lieu et place de l’entreprise de poissonnerie domiciliée 69 rue Castagnary – 75015 Paris.

 

 

Madame la Conseillère de Paris,

 

A la suite du Conseil d’Arrondissement du 3 mai 2010, Conseil qui s’est tenu dans la salle des Conseils de la Mairie du 15ème arrondissement, j’ai été reçu à votre demande, par Mme Christiane DUCASTELLE, votre Conseillère en Urbanisme chargée du 15ème arrondissement, le jeudi 20 mai 2010, à la Mairie de Paris.

 

Je tenais à vous remercier pour votre invitation et à remercier Mme DUCASTELLE pour son accueil et son écoute.

 

Néanmoins, lors ce cet entretien, je n’ai pas pu consulter « l’Etude de Faisabilité » du projet « Résidence pour Etudiants » et « Foyer pour Jeunes Travailleurs » sur le terrain occupé actuellement par une entreprise de poissonnerie domiciliée 69 rue Castagnary – 75015 Paris, terrain appartenant pour l’instant à la Société de Valorisation Foncière et Immobilière (SOVAFIM) et qui devrait être vendu prochainement selon cette société, à PARIS-HABITAT, l’entreprise de poissonnerie n’ayant plus de bail depuis le 30 juin 2009.

 

Comme je vous l’avais annoncé à l’issue du Conseil d’Arrondissement du 3 mai 2010, je n’ai pas constitué d’association.

Néanmoins, afin de pouvoir justifier d’une représentativité, j’ai constitué depuis 3 mois, un réseau de riverains auxquels j’ai transmis la plupart des informations portées à ma connaissance et relatives à ce dossier, en privilégiant la transmission de fichiers numériques via Internet, par souci d’efficacité.

 

Les informations transmises abordent les points suivants :

-          « éléments techniques » liés aux installations de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbains (CPCU) du 57 rue Castagnary, informations transmises par des Représentants du Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées (STIIIC), de la Compagnie CPCU et de la SOVAFIM ;

-          « facteurs de dangerosité » des installations permettant de stocker du fioul lourd de 2ème catégorie (dépotage des wagons-citernes, Boil-over), dangerosité annoncée « modérée » par le STIIIC, mais suffisamment sérieuse pour générer au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), des périmètres de sécurité de 3 types, le dernier interdisant la réalisation d’Etablissement pouvant Recevoir du Public (ERP) de 1er, 2ème, 3ème et 4ème catégories, y compris aux abords de la zone de dépotage des wagons-citernes CPCU (voir pièces jointes) ;

-          extraits de l’Annexe Titre I du Plan Local d’Urbanisme (pages 127 à 133), annexe portant pour intitulé « les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol » ; il s’agit d’un document au format PDF, consultable sur www.paris.fr avec le logiciel Adobe Reader ou un logiciel équivalent, et non avec le logiciel Adobe ACROBAT, difficulté d’accès à l’information signalée notamment à Mme DUCASTELLE, le 20 mai 2010 :

http://www.paris.fr/portail/Urbanisme/Portal.lut?page_id=...

puis « cliquer sur » « Titre I : les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol », puis « enregistrer » le document PDF « sur » le bureau de votre ordinateur, puis « cliquer droit » et « ouvrir avec » le logiciel Adobe Reader ou un logiciel équivalent et non pas avec le logiciel Adobe ACROBAT;

-          photos de la zone de dépotage des wagons-citernes CPCU prises depuis l’immeuble du 78 rue Castagnary (étendue des installations de dépotage, accessibilité des accès, surveillance : voir photos en pièces jointes datées des 22 et 23 mai 2010);

-          photos de l’accident ferroviaire CPCU du 16 décembre 2008  (certaines tirées d’un reportage trouvé sur le site Internet « CITIZENSIDE », d’autres prises par des riverains, notamment ceux de la Copropriété sise 90 rue Castagnary (voir photos en pièces jointes datées des 16 et 17 décembre 2008) ;

-          vœux présentés lors du Conseil d’Arrondissement du 3 mai 2010 et lors du Conseil de Paris du 10 mai 2010, et les liens Internet permettant de visualiser l’enregistrement vidéo de ces séances publiques, afin de respecter la pluralité des débats et les arguments de chacun.

 

A ce jour, j’ai pu rentrer en contact avec des représentants de la quasi-totalité des copropriétés, des maisons individuelles à usage d’habitation et de quelques sociétés situées :

- entre le n°130 rue Castagnary et la rue de Vouillé,

- rue de l’Harmonie,

- Villa des Charmilles,

- les Copropriétés domiciliées à la fois rue Labrouste et Villa des Charmilles (double domiciliation au cadastre)

- rue Charles Weiss (Association des Riverains de la Rue Charles Weiss, voie privée).

 

Lors de mes prospections, j’ai cherché de préférence à rentrer en contact avec un représentant du Conseil Syndical des Copropriétés démarchées, car les Conseils Syndicaux peuvent diffuser plus facilement l’information et si besoin, affecter les frais de photocopies sur leur budget de fonctionnement.

 

Il m’est arrivé également de contacter des locataires qui se sont engagés à diffuser mes informations auprès de voisins.

En effet, le Code de l’Urbanisme prévoit qu’un  « riverain » ou « toute autre personne » ayant connaissance d’un projet immobilier, peut intervenir auprès de l’Administration, notamment pour prendre connaissance du dossier (celui-ci est disponible à la Direction de l’Urbanisme, une fois terminée, la période d’instruction du dossier de « demande de Permis de Construire »).

En attendant, rien n’empêche ce même « riverain », de contacter également le(s) bénéficiaire(s) du projet immobilier ou ses représentants, ou transmettre sans plus attendre, ses remarques et demandes à Monsieur le Maire.

 

Mon action vise tout d’abord à informer les riverains.

Mon action est apolitique, comme les précédentes.

 

A l’issue du Conseil d’Arrondissement du 3 mai 2010, vous m’avez accordé un bref entretien.

Compte tenu de la complexité de ce dossier, vous m’aviez dit alors, être favorable à une réunion de travail avec les Elus (information annoncée par vous en séance et répétée lors du Conseil de Paris du 10 mai 2010) et des représentants de riverains.

Prenant en compte mon implication sur plusieurs dossiers concernant ce quartier, vous m’aviez proposé d’assister à cette même réunion, proposition que j’ai acceptée.

Compte tenu des risques et des enjeux liés à ce dossier, je pense qu’il serait souhaitable que des Représentants du STIIIC, de la Compagnie CPCU, de la SOVAFIM et de PARIS-HABITAT puissent également assister à cette réunion.

A cette occasion, les Architectes de PARIS-HABITAT devraient être en mesure de commenter « l’Etude de Faisabilité » en cours de réalisation (selon la SOVAFIM).

 

En attendant cette réunion, les riverains contactés par mes soins, semblent favorables à un aménagement paysager du site, une fois l’entreprise de poissonnerie partie, et non à la construction au pied des installations CPCU classées « site sensible IPPC », une « Résidence pour Etudiants » et un « Foyer pour Jeunes Travailleurs ».

En effet, le site choisi leur semble « inadapté », voire « dangereux », y compris pour les futurs locataires (accident ferroviaire CPCU du 16 décembre 2008 ; grande facilité d’accès aux installations CPCU ; procédure de dépotage du fioul lourd nécessitant de chauffer celui-ci ; « Boil-over » envisagé par le STIIIC bien que le risque de survenue d’un tel accident, soit annoncé « modéré » car nécessitant des accidents en chaîne et la présence d’eau au fond des 2 cuves CPCU (2830 m3 chacune).

Par ailleurs, la Ville de Paris préempte actuellement des terrains et des immeubles (celui du 88 rue Castagnary, par exemple ; celui du 106 rue Castagnary auparavant).

Ces mêmes riverains ne doutent pas de la nécessité de construire des logements sociaux à Paris.

Néanmoins, ils pensent que la Ville de Paris peut sélectionner d’autres terrains mieux adaptés et susceptibles d’accueillir le projet de « Résidence pour Etudiants » et de « Foyer pour Jeunes Travailleurs » à l’étude (le terrain retenu au 383 rue de Vaugirard – 75015 Paris pour un autre projet de « Résidence pour Etudiants », c'est-à-dire un terrain donnant sur le square Vaugirard, est manifestement plus approprié).

Leurs réactions ne sont pas celles de personnes « xénophobes » ou hostiles à un « rajeunissement » de la population de ce secteur du 15ème arrondissement : les réalisations de logements sociaux déjà livrées depuis 2001 ou en cours de travaux aux abords de la rue Castagnary, n’ont pas soulevé à ma connaissance, d’objection jusque là, et la réalisation d’une « Résidence Sociale » et d’une « Maison Relais », respectivement au 6 rue de l’Harmonie et au 13 Villa des Charmilles – 75015 Paris, opération immobilière qui devrait être livrée début 2012, illustre mon propos.

 

Sans nul doute, la réunion de travail que vous souhaitez organiser, permettra d’aborder tous les aspects techniques de ce dossier et d’informer pleinement tous les acteurs, les riverains compris.

C’est pourquoi, je vous renouvelle mon souhait d’assister à cette réunion et me tiens à votre disposition.

Il est possible que d’autres riverains manifestent auprès de moi, leur intention de participer à cette réunion.

Si c’est le cas, je vous transmettrai leurs coordonnées.

 

Souhaitant respecter les prérogatives de chacun, j’adresse ce mail en copie, à M Emmanuel GREGOIRE, Chef de Cabinet de M Bertrand DELANOË, Maire de Paris, à M Arnaud CURSENTE, Directeur de Cabinet de M Jean-Yves MANO, à Mme Christiane DUCASTELLE, Conseillère en Urbanisme, à M Hervé MARRO, Conseiller en charge du 15ème arrondissement, à M Philippe GOUJON, Maire du 15ème arrondissement, à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Conseillère de Paris et 1ère Adjointe au Maire du 15ème arrondissement, à Mme Hélène BAUDOUIN, Directeur de la Communication CPCU, à M Bruno VINATIER, Responsable Ingénierie Chaufferie CPCU et à Mme Anne LE GOFF, Responsable Valorisation SOVAFIM.

Tenant compte des informations transmises par la SOVAFIM, j’adresse également ce mail en copie, à M Robert Patrick DAGNEAUX, Directeur du Développement et des Investissements de Paris Habitat OPH.

 

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer la date de la réunion de travail annoncée par vous, dès celle-ci aura été fixée par la Mairie de Paris.

Je transmettrai votre réponse aux riverains consultés.

 

Je vous remercie par avance pour votre disponibilité et votre implication.

 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère de Paris, l’expression de ma haute considération.

 

 

Olivier RIGAUD

rigaud.olivier2@free.fr

 

Adresse postale : M Olivier RIGAUD, 7 Villa des Charmilles – 75015 Paris.

 

 

Les 2 plans à la suite, ont été extraits de l’Annexe, Titre I du P.L.U. : « Titre I : les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol » (pages 127 à 133).

 

Je vous adresse également le premier plan en pièce jointe (fichier au format JPG), afin de vous permettre de réaliser les agrandissements souhaités pour mieux visualiser les « périmètres de sécurité » de la zone de dépotage des wagons-citernes CPCU, zone située y compris derrière les bâtiments de l’entreprise de poissonnerie domiciliée 69 rue Castagnary – 75015 Paris.

Pages de Annexes-du-PLU-issues-d-autres-reglementations_recadré_Page_1.jpg

Périmètre I.C.P.E. VOUILLE-CASTAGNARY.pdf

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Commentaires

Je vous demande de retirer mon nom de la liste des pétitionnaires en ce qui concerne les jardins partagés,
Merci

Écrit par : MARGUERITTE Catherine | 09/03/2011

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